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Conditions générales d’utilisation IZY Thalys

Acceptation des conditions générales

L’utilisateur du site IZY.com du site internet mobile ou de l’application mobile IZY est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page de nos sites et l’application mobile IZY  à partir du menu. 

Par votre utilisation des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.


Il est dès lors fortement conseillé à l’utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY car Thalys [1]  se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès que sur le site IZY.com,  le site internet mobile ou l’application mobile de IZY.
Les présentes conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produits ou services proposés sur les sites susmentionnés ou l’application mobile IZY, le cas échéant, par les Partenaires de Thalys.

[1]  Dans les présentes conditions générales, « Thalys » désigne les sociétés Thalys International et/ou THI Factory 

 

Définitions

« IZY Thalys » désigne le service de trains qui circulent en Belgique et en France ainsi que les différentes marques et signes distinctifs qui sont exploités  sous la dénomination IZY Thalys.

« THI Factory » désigne la société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Place Stéphanie, 20 à 1050 Bruxelles (TVA BE 0541.696.005, RPM Bruxelles), qui détient une licence d’entreprise ferroviaire et un certificat de sécurité en France et en Belgique lui permettant d’exploiter les lignes des réseaux ferrés belge et français en vue de la réalisation de services de transport de voyageurs entre la France et la Belgique. 

«Thalys International» désigne la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 20 Place Stéphanie, à 1050 Bruxelles (TVA BE 0455.370.557), RPM Bruxelles.

Le «site internet mobile IZY» désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l’enseigne IZy.com, adaptés pour consultation sur smartphone.
L’«application mobile IZYs» désigne l’application mobile exploitée sous le nom de domaine ou l’enseigne IZY.com, adaptée pour consultation sur smartphone.
«Partenaire(s)» désigne tout(s) fournisseur(s) de produits et/ou de services autres que Thalys auxquels le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZY donne accès.
Le «smartphone» désigne toute téléphone portable de type smartphone compatible avec le site IZY.com ainsi que le site internet mobile et l’application Mobile. 

«Vous» ou «l’utilisateur» désigne tout utilisateur du site IZY.com, du site internet mobile ou de l’application mobile IZY, qui visite les sites susmentionnés ou l’application mobile IZY, réserve, commande et/ou achète tout Produit et/ou Service proposé par lesdits sites ou ladite application mobile IZY, ou par ses Partenaires. 

Responsabilité de Thalys relative aux opérations d’achat et de réservations

1. Relations contractuelles

Lorsque vous effectuez des achats ou une réservation à partir du site IZY.com, du site internet mobile, ou de l’application, vous entrez en relation contractuelle avec Thalys selon les présentes conditions générales d’utilisation.

Les sites et l’application sont sous le contrôle de Thalys et relèvent de sa responsabilité.. Dès lors, Thalys est  responsable de leur contenu et garant de la qualité et du bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.

2. Adresse du service clientèle

Les remarques et suggestions portant sur le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZY peuvent être formulées au service clientèle de IZY Thalys :

  • Par courrier : IZY Thalys , B.P. 14, B-1050 Bruxelles 5 (Belgique)

Responsabilité de Thalys liée à l’utilisation des sites IZY, ainsi que de l’application mobile IZY

Thalys décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave, en ce compris par:

  • Le site IZYcom, le site internet mobile ou l’application mobile IZy y compris leur indisponibilité ou leur fonctionnement technique, l’éventuel défaut de livraison ou mise-à-jour en temps et en heure, l’éventuel défaut de sécurité ou de protection des données lors de la transmission par internet impliquant l’intervention des personnes ou des systèmes informatiques échappant au contrôle de Thalys. Thalys peut interrompre sans avertissement l’accès aux sites susmentionnés ou à l’application mobile IZY, ou à une partie de ceux-ci dans son entière discrétion ;
  • L’information proposée sur les sites susmentionnés ou l’application mobile IZY, son éventuelle inexactitude, ainsi que le contenu et l’utilisation des sites web reliés auxdits sites ou à ladite application mobile IZY par des hyperliens ;
  • Les virus, hacking attacks, vers informatiques ou des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques ayant pour but de nuire d’une manière ou d’une autre au système informatique d’un utilisateur du site IZY.com, du site internet mobile ou de l’application mobile IZY, sauf en cas de faute intentionnelle de Thalys. Thalys vous conseille d’exécuter un antivirus sur le contenu complet téléchargé, le cas échéant.

En outre, Thalys décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par :

  • La non-synchronisation des données les plus récentes sur le smartphone du client, Thalys ne pouvant être tenu responsable pour l’inexactitude des données de l’utilisateur renseignées dans le compte mobile, entrainant tout problème de synchronisation ;
  • Le dysfonctionnement de Votre matériel qui Vous empêche de visiter ou consulter le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZy ;
  • La reproduction des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY par un tiers, et en particulier pour tout erreur, ou toute omission ou parution d’information incomplète, imprécise ou obsolète par rapport à l’information reprise sur lesdits sites ou ladite application mobile IZY.

Thalys ne peut garantir que le site IZY.com, le site IZY.com, ainsi que le site internet mobile et l’application mobile IZY, les produits et services y étant proposés, sont compatibles avec le matériel de l’utilisateur pour y accéder et les consulter.
Thalys se réserve, et ce sans avoir à Vous en informer préalablement, le droit de modifier les fonctionnalités permettant la visite ou la consultation des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY. 

Protection des sites IZY, ainsi que de l’application mobile IZY

Le contenu, la présentation du site IZY.com, du site internet mobile et de l’application mobile IZY (textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.), le nom commercial «IZY Thalys» et « IZY », les marques et autres éléments constitutifs desdits sites ou de l’application IZY, sont protégés par les droits intellectuels dont Thalys est le détenteur.
Toute reproduction ou communication au public par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu des sites susmentionnés ou de l’application IZY est interdite sauf accord écrit et préalable de Thalys.


Thalys se réserve le droit d’autoriser ou non la création d’un hyperlien entre Votre site web et le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZY. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter Thalys.

Obligations de l’utilisateur des sites IZY, ainsi que de l’application mobile IZY

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas faire usage du site IZY.com, du site internet mobile ou de l’application mobile IZY à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits de Thalys ou des tiers, y inclus les droits de propriété intellectuelle, en particulier, ne pas faire usage des sites susmentionnés ou de l’application IZY pour diffuser des secrets commerciaux, des informations préjudiciables ou illégales, contraires aux bonnes mœurs, discriminatoires ou offensantes pour Thalys ou pour des tiers;
  • Ne pas perturber l’accès au site IZY.com, , au site internet mobile ou à l’application mobile IZY, ni accéder aux systèmes informatiques de Thalys, ni les modifier, ni les utiliser pour transmettre des virus informatiques, hacking attacks, vers informatiques, etc. ou commettre des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques;
  • Respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-respect des obligations de l’utilisateur du site IZY.com,  ainsi que du site internet mobile et de l’application mobile IZY, Thalys se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès auxdits sites et à son application mobile IZY, d’interdire l’accès sur son réseau sans remboursement des billets payés, et de réclamer des dommages et intérêts. En plus l’utilisateur accepte de dédommager et exonérer Thalys de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, frais subis par Thalys suite au non-respect des obligations de l’utilisateur.

Validité des clauses

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

Versions linguistiques

Les présentes conditions générales sont disponibles en français, néerlandais, et anglais. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des clauses de ces conditions générales serait soumise à interprétation, la version française prévaudra. 

Législation applicable et tribunal compétent

Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des droits et obligations liés aux présentes conditions générales, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges.