L’utilisateur du site IZY.com du site internet mobile ou de l’application mobile IZY est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page de nos sites et l’application mobile IZY à partir du menu.
Par votre utilisation des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.
Il est dès lors fortement conseillé à l’utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite des sites susmentionnés ou de l’application mobile IZY car Thalys [1] se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès que sur le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile de IZY.
Les présentes conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produits ou services proposés sur les sites susmentionnés ou l’application mobile IZY, le cas échéant, par les Partenaires de Thalys.
[1] Dans les présentes conditions générales, « Thalys » désigne les sociétés Thalys International et/ou THI Factory
« IZY Thalys » désigne le service de trains qui circulent en Belgique et en France ainsi que les différentes marques et signes distinctifs qui sont exploités sous la dénomination IZY Thalys.
« THI Factory » désigne la société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Place Stéphanie, 20 à 1050 Bruxelles (TVA BE 0541.696.005, RPM Bruxelles), qui détient une licence d’entreprise ferroviaire et un certificat de sécurité en France et en Belgique lui permettant d’exploiter les lignes des réseaux ferrés belge et français en vue de la réalisation de services de transport de voyageurs entre la France et la Belgique.
«Thalys International» désigne la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé au 4 Place Marcel Broodthaers à 1060 Bruxelles (TVA BE 0455.370.557), RPM Bruxelles.
Le «site internet mobile IZY» désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l’enseigne IZy.com, adaptés pour consultation sur smartphone.
L’«application mobile IZYs» désigne l’application mobile exploitée sous le nom de domaine ou l’enseigne IZY.com, adaptée pour consultation sur smartphone.
«Partenaire(s)» désigne tout(s) fournisseur(s) de produits et/ou de services autres que Thalys auxquels le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZY donne accès.
Le «smartphone» désigne toute téléphone portable de type smartphone compatible avec le site IZY.com ainsi que le site internet mobile et l’application Mobile.
«Vous» ou «l’utilisateur» désigne tout utilisateur du site IZY.com, du site internet mobile ou de l’application mobile IZY, qui visite les sites susmentionnés ou l’application mobile IZY, réserve, commande et/ou achète tout Produit et/ou Service proposé par lesdits sites ou ladite application mobile IZY, ou par ses Partenaires.
1. Relations contractuelles
Lorsque vous effectuez des achats ou une réservation à partir du site IZY.com, du site internet mobile, ou de l’application, vous entrez en relation contractuelle avec Thalys selon les présentes conditions générales d’utilisation.
Les sites et l’application sont sous le contrôle de Thalys et relèvent de sa responsabilité.. Dès lors, Thalys est responsable de leur contenu et garant de la qualité et du bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.
2. Adresse du service clientèle
Les remarques et suggestions portant sur le site IZY.com, le site internet mobile ou l’application mobile IZY peuvent être formulées au service clientèle de IZY Thalys :
Thalys décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave, en ce compris par:
En outre, Thalys décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par :
Thalys ne peut garantir que le site IZY.com, le site IZY.com, ainsi que le site internet mobile et l’application mobile IZY, les produits et services y étant proposés, sont compatibles avec le matériel de l’utilisateur pour y accéder et les consulter.
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Le contenu, la présentation du site IZY.com, du site internet mobile et de l’application mobile IZY (textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.), le nom commercial «IZY Thalys» et « IZY », les marques et autres éléments constitutifs desdits sites ou de l’application IZY, sont protégés par les droits intellectuels dont Thalys est le détenteur.
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Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.
Les présentes conditions générales sont disponibles en français, néerlandais, et anglais. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des clauses de ces conditions générales serait soumise à interprétation, la version française prévaudra.
Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des droits et obligations liés aux présentes conditions générales, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges.
