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REGLEMENT JEU Concours photos IZY

ARTICLE 1- Objet

1.1 La société THI Factory SA (dénommée ci-après « Organisateur »), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0541.696.005, RPM de Bruxelles, ayant son siège social Place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique, organise un Jeu sans obligation d’achat, dont les conditions générales de participation sont précisées ci-dessous (dénommé ci-après « Jeu »).

1.2 Le Jeu aura lieu du 29 mars 2016 à 09h00 au 31 mars 2016 à 18h00 (dénommé ci-après « Durée du Jeu »).

1.3 Le Jeu se déroule sur les territoires Belge et Français (dénommé ci-après « pays IZY »).

1.4 Sauf pour ce qui relève de l’article 4 du présent Règlement, les Participants n’enverront pas de correspondance à l’Organisateur et ne leur passeront aucune communication téléphonique ou autre pendant la Durée du Jeu ou après la clôture de celui-ci. 

ARTICLE 2 - Conditions de participation

2.1 La participation au Jeu est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat.

2.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France ou en Belgique pendant la Durée du Jeu (dénommé ci-après « Participant ») à l’exception des personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur (membres du personnel, collaborateurs) et de toute autre personne qui participe à l’organisation du Jeu (en ce compris les agences marketing/communication, conseils en publicité et promotion…). 

ARTICLE 3 - Modalités de participation

3.1 La participation au Jeu est uniquement possible pour les Participants qui disposent d’un compte Facebook.

3.2 Pour que sa candidature soit valable, le Participant doit :

- Se connecter sur la page Facebook IZY de l’Organisateur ;

- Cliquer sur le lien « Like » de la page Facebook IZY de l’Organisateur ;

- Poster une photo d’eux-mêmes habillés et/ou portant des accessoires aux couleurs caractéristiques IZY à savoir le vert et/ou le violet.

3.4 Chaque Participant est responsable de l’exactitude et du caractère complet de des données complétées dans le cadre du présent Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.

3.5 Une seule participation est prise en compte par Participant. Les Participants ne peuvent en aucun cas jouer à partir de plusieurs adresses Facebook.

ARTICLE 4 - Détermination du Gagnant

4.1 Les Gagnants sont les cinquante premiers Participants ayant posté leur photos sur le compte Facebook IZY de l’Organisateur aux conditions précisées à l’article 3 du présent Règlement.

4.2 Les Gagnants seront invités à communiquer leur adresse email via un message privé sur le compte Facebook IZY de l’Organisateur afin qu’il puisse les contacter.

ARTICLE 5 – Lots

5.1 Le Lot attribué à chaque Gagnant est le suivant, d’une valeur de 156€ euro TTC :

  • Un aller IZY le 3 avril 2016 départ 14 :46 au départ Bruxelles-Midi par le train IZY n°9604 ;
  • Un retour IZY le 4 avril 2016 départ 19 :58 de Paris-Nord par le train IZY n°9612.

5.2 Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni payables en espèces. Il ne pourra être, dès lors, exigé en aucun cas de contrepartie financière en substitution des lots offerts. L’Organisateur pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots de même valeur si des circonstances extérieures l’y contraignent.

5.3 Les lots sont indivisibles et doivent être acceptés tel qu’ils sont attribués. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’éventuels accidents ou dommages directs ou indirects avec un lot remporté. Par ailleurs, l’Organisateur ne fournit aucune garantie quant à l’utilité ou la qualité des lots.

5.4 Sauf dans le cas de la remise des lots aux Gagnants, aucun autre droit, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, n’est transféré aux Gagnants.

ARTICLE 6 – Frais

6.1 Les Participants au Jeu peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse postale du Jeu le remboursement des frais de connexion, à l’exclusion de tout autres frais relatifs à ce Jeu. L'adresse du Jeu est la suivante : THI Factory, Place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.

6.2 Les frais postaux engagés par le Participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

6.3 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

6.4 En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement sur demande écrite du Participant.

6.5 Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l'adresse du Jeu une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse mail

• une photocopie d'une pièce d'identité

• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site

• la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site

• un relevé d'identité bancaire du Participant, le remboursement s'effectuera uniquement par virement

6.6 Un Participant (même nom, même adresse) ne peut faire qu'une seule demande de remboursement pendant toute la Durée du Jeu. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,45€ TTC par questionnaire répondu. Les remboursements seront effectués sous deux mois.

ARTICLE 7 – Acceptation du Règlement

7.1.     En confirmant sa participation, le Participant reconnait avoir lu, compris et accepté le présent Règlement, ainsi que la Déclaration de Confidentialité IZY (disponible à l’adresse suivante : https://www.izy.com/fr/politique-de-confidentialite).

7.2.     Toute plainte relative au présent Jeu doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du Jeu respectivement au siège social de l’Organisateur, à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes non conformes ne seront pas traitées. 

ARTICLE 8 – Modifications du Règlement

8.1.     L’Organisateur se réserve le droit de modifier les modalités d’organisation du Jeu et de suspendre, raccourcir ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir aucune justification ni indemnité au Participants ou aux tiers. Par sa participation au Jeu, chaque Participant est automatiquement lié par les modifications du présent Règlement.

8.2.     L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la suspension, du report, de la modification (y compris pour ce qui concerne les lots attribués) ou de la suppression de ce Jeu en cas de force majeure, ou plus généralement en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de l’Organisateur à cet égard est souveraine et sans appel. 

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

9.1.     Les données fournies par chaque Participant lors de l’inscription au Jeu seront utilisées et conservées pour veiller au bon déroulement du Jeu et aux fins de remise des Lots aux Gagnants, le cas échéant.

9.2.     Dans le cadre de ce Jeu, les données personnelles des Participants sont traitées par l’Organisateur, en conformité avec la Déclaration de confidentialité IZY disponible à l’adresse suivante : https://www.izy.com/fr/politique-de-confidentialite .

9.3.     Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans l’accord de la personne concernée. Elles peuvent toutefois être transmises à des personnes physiques ou organisations en relation directe avec l’Organisateur et des autres services ou entreprises annexes à l’Organisateur dans le cadre d’une éventuelle sous-traitance du traitement des données aux fins du présent Jeu.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

10.1.   Les Participants acceptent et reconnaissent céder à l’Organisateur l'entièreté des droits de propriété intellectuelle, artistique ou autres, liés à ce Jeu, soit notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, le droit de reproduction, de représentation, de modification, de transmission, de publication, de divulgation, d’adaptation, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit. Ces droits sont cédés pour toute la durée de protection définie par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle et pour une étendue géographique mondiale.

10.2.   A ce titre, les Participants acceptent expressément que leurs photos postées soient utilisées sur n’importe quel support choisi par l’Organisateur, pour la réalisation de communiqués de presse ainsi que pour toute communication commerciale (en interne et en externe), sur support papier et/ou électronique, qui sera utilisée ultérieurement par l’Organisateur. Cette autorisation est consentie à titre gracieux à compter de la manifestation du consentement des Participants.

10.3.   L’Organisateur se réserve le droit de supprimer les photos ne respectant pas les conditions de participation et le cas échéant, le droit d’exclure définitivement le Participant, qui posterait notamment, des photos à caractère pornographique, raciste, violent, sexuel, commercial ou toute autre forme de propagande qui serait contraire aux intérêts de l’Organisateur.

10.4.   Les Participants déclarent expressément avoir obtenu de tout tiers intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des photos et, les autorisations et droits nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des photos et dans le cadre du présent Jeu. 

ARTICLE 11 – Mise à disposition du Règlement

11.1.   Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des Participants sur le site internet d’IZY www.IZY.com. Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite, et adresseé à: THI Factory, place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.

11.3.   Dans ce cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, si le Participant en fait explicitement la demande dans son courrier et y joint un relevé d’identité bancaire.  

ARTICLE 12 - Divers

 

12.1.   Si l’une des dispositions de ce Règlement est déclarée entièrement ou partiellement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie du présent Règlement. La légalité, la validité et la force obligatoire des autres dispositions du présent Règlement n'en seront pas affectés. Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du Participant.

12.2.   Les erreurs d’impression, d’orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis de l’Organisateur.

12.3.   L’Organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au site www.facebook.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d’Internet. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs. 

ARTICLE 13 – Droit applicable

13.1    Le présent règlement du Jeu est régi par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de loi. Le Participant accepte que toute action en justice découlant de sa participation au Jeu ou concernant ce règlement de Jeu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sauf disposition légale contraire, et il accepte de se soumettre à la juridiction d’un tel tribunal aux fins d’une telle action.